J.O. 81 du 5 avril 2006
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Arrêté du 29 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : SANC0621409A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Fabienne Bartoli, conseillère technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.Article 2
Mme Françoise Weber est nommée conseillère technique à compter du 1er avril 2006.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2006.
Xavier Bertrand